→ NOTRE NUMÉRO UAI : 0542239R ←
La taxe d’apprentissage est due par tous les employeurs, quel que soit leur statut : entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE).
À partir de cette année, les entreprises devront utiliser la plateforme Soltéa pour désigner les établissements à qui elles souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, entre fin mai et mi-septembre.
Vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage à l’IECA ? Rien de plus simple : il suffit de saisir notre numéro UAI : 0542239R dans le moteur de recherche de la plateforme Soltéa.
Votre soutien nous est nécessaire, la taxe d’apprentissage constitue la ressource financière principale de notre établissement.
***
Pourquoi ne pas verser en nature ?
Matériel informatique, logiciels, papeterie… ; le don doit présenter un intérêt pédagogique en relation avec la nature de la formation.
Les subventions versées en nature aux centres de formation et d’apprentis (CFA) sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées restent possibles en application de l’article L6241-4 du Code du travail.
Elles constituent des dépenses déductibles du solde de la taxe d’apprentissage et doivent être déclarées auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril, exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Celles-ci ne sont pas gérées sur Soltéa.
***
Quel que soit le mode de versement, un reçu vous sera adressé, conformément à la législation, afin de vous permettre d’établir une demande d’exonération.
Nous remercions de l’intérêt que vous portez à notre Institut.
→ N’hésitez pas à nous contacter : Hubert Bouchez